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S’oriente-t-on vers la fin des crédits à taux fixe ?
S’oriente-t-on vers la fin des crédits à taux fixe ?
26 novembre 2014
Le Comité de Bâle prônerait de façon indirecte la disparition des crédits immobiliers à taux fixe. Une remise en cause vue d’un mauvais œil par les établissements bancaires.
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Qui peut souscrire un cautionnement au nom d’une société anonyme ?
Qui peut souscrire un cautionnement au nom d’une société anonyme ?
24 novembre 2014
Lorsqu’il n’en a pas reçu le pouvoir, un administrateur de société anonyme ne peut pas valablement signer un acte de cautionnement au nom de la société.
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Assurance-vie en déshérence : attention aux tentatives d’escroquerie !
Assurance-vie en déshérence : attention aux tentatives d’escroquerie !
21 novembre 2014
Plusieurs compagnies d’assurance ont constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie. La Fédération française des sociétés d’assurances a relayé l’information sur son site Internet.
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Chef d’entreprise : le point sur vos obligations en matière d’accessibilité de vos locaux
Chef d’entreprise : le point sur vos obligations en matière d’accessibilité de vos locaux
20 novembre 2014
Si votre local reçoit du public, vous avez forcément une obligation à remplir en 2015.
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Encadrement des loyers : les observatoires locaux des loyers vont pouvoir se mettre en place
Encadrement des loyers : les observatoires locaux des loyers vont pouvoir se mettre en place
19 novembre 2014
Bien que le dispositif d’encadrement des loyers n’ait vocation à s’appliquer, pour le moment, qu’à la seule région parisienne, la mise en place des observatoires locaux des loyers sur l’ensemble du territoire national reste d’actualité.
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Un crédit renouvelable non utilisé doit être suspendu
Un crédit renouvelable non utilisé doit être suspendu
18 novembre 2014
Les modalités selon lesquelles les crédits renouvelables non utilisés pendant un an sont suspendus puis résiliés ont été précisées.
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Doit-on s’attendre à une baisse des rendements des assurances-vie en euros ?
Doit-on s’attendre à une baisse des rendements des assurances-vie en euros ?
14 novembre 2014
Selon certaines estimations, les taux d’intérêt des assurances-vie en fonds en euros devraient être en recul en 2014.
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La lettre recommandée AR, une nouvelle modalité pour résilier son bail commercial
La lettre recommandée AR, une nouvelle modalité pour résilier son bail commercial
14 novembre 2014
Jusqu’à maintenant, il ne pouvait être mis fin à un bail commercial qu’en recourant à un huissier.
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