Infogreffe vient de rappeler aux entreprises l’intérêt pour elles de déclarer leur nom de domaine au RCS et la procédure à suivre pour accomplir cette formalité. // Lire la suite
Désormais, les professionnels doivent informer les consommateurs de la possibilité de ne pas reconduire leur contrat de prestation de services tacitement reconductible par lettre nominative ou courrier électronique dédiés. // Lire la suite
Attendue depuis un certain temps, la parution d’un décret rend désormais possible la création de SPFPL regroupant plusieurs professions libérales. // Lire la suite
Après la récente publication d’un décret, le lancement du nouveau plan d’épargne en actions (PEA) a été perturbé faute d’une information claire et précise. // Lire la suite
La loi relative à la consommation a modifié certaines dispositions relatives à la livraison d’un bien ou à l’exécution d’une prestation. // Lire la suite
