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Révocation d'un dirigeant de société anonyme
Révocation d'un dirigeant de société anonyme
4 juillet 2013
Avant d'être révoqué, un dirigeant de société anonyme doit connaître les motifs de cette révocation.
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Les conséquences juridiques du mariage pour tous
Les conséquences juridiques du mariage pour tous
27 juin 2013
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l'entreprise, que les époux de sexe différent.
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Extinction de l'éclairage nocturne des commerces et des bureaux à partir du 1er juillet !
Extinction de l'éclairage nocturne des commerces et des bureaux à partir du 1er juillet !
24 juin 2013
L'éclairage de nuit des bureaux et des commerces est limité à partir du 1er juillet 2013.
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Sociétés coopératives : une année 2012 féconde
Sociétés coopératives : une année 2012 féconde
20 juin 2013
Les chiffres relatifs aux sociétés coopératives traduisent une augmentation de leur nombre en 2012 et une longévité supérieure en moyenne à celle des autres types de sociétés. Décryptage.
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Dépôt des rapports des commissaires aux comptes au greffe
Dépôt des rapports des commissaires aux comptes au greffe
17 juin 2013
Lorsqu'il est autorisé par la société à déposer directement au greffe son rapport sur les comptes annuels, le commissaire aux comptes reste libre d'accepter ou de refuser cette mission.
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Combien ont gagné les non-salariés en 2010 ?
Combien ont gagné les non-salariés en 2010 ?
14 juin 2013
Une étude récente de l'Insee fait le point sur les revenus perçus par les 2,3 millions de personnes qui exerçaient une activité non salariée en 2010. Le résultat laisse apparaître de grandes disparités selon le statut, le secteur d'activité et le sexe de l'entrepreneur…
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Précisions sur la déclaration d'affectation de patrimoine de l'EIRL
Précisions sur la déclaration d'affectation de patrimoine de l'EIRL
13 juin 2013
Quelques précisions viennent d'être apportées par le CCRCS sur la déclaration d'affectation de patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
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Indemnité de remboursement anticipé d'un prêt immobilier : le contrat doit la prévoir expressément !
Indemnité de remboursement anticipé d'un prêt immobilier : le contrat doit la prévoir expressément !
12 juin 2013
L'indemnité en cas de remboursement anticipé d'un crédit immobilier ne peut être exigée par la banque que si elle a été expressément prévue au contrat.
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