Actualités

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités

2402 articles au total - Page 74 / 300

Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?
Travaux prescrits par l’autorité administrative : à la charge du locataire ?
21 avril 2021
Sauf clause contraire du bail, les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local loué sont à la charge du bailleur.
// Lire la suite
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Comment gérer les frais des bénévoles ?
19 avril 2021
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.
// Lire la suite
Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !
Statut du conjoint du chef d’entreprise : une nouvelle formalité !
16 avril 2021
La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra dorénavant être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix.
// Lire la suite
Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles
Un nouveau site internet pour connaître le prix des forêts, des vignes et des terres agricoles
16 avril 2021
La Safer vient de lancer www.le-prix-des-terres.fr. Un nouvel outil gratuit pour connaître le prix moyen du foncier agricole et rural.
// Lire la suite
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
13 avril 2021
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021.
// Lire la suite
Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !
Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !
12 avril 2021
À compter du 1er juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente.
// Lire la suite
Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?
Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?
12 avril 2021
Le site dons.encheres-domaine.gouv.fr permet aux administrations de l’État de donner à des associations des biens mobiliers d’occasion.
// Lire la suite
Vers une réforme du label ISR
Vers une réforme du label ISR
9 avril 2021
Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer notamment la gouvernance et le référentiel du label ISR.
// Lire la suite