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De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits !
De nouveaux produits en plastique à usage unique sont interdits !
22 janvier 2021
Le 1er janvier dernier, l’interdiction de vendre certains produits en plastique a été étendue aux couverts, aux touillettes pour boissons ou encore aux couvercles à verre jetables. Mais les stocks pourront être écoulés jusqu’au 1er juillet 2021.
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Assurance-vie : gare à la validité d’un changement de bénéficiaires !
Assurance-vie : gare à la validité d’un changement de bénéficiaires !
22 janvier 2021
La modification de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit répondre à un certain formalisme.
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Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !
Renouvellement d’une marque : l’Inpi vous alerte !
20 janvier 2021
Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque.
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Formation des bénévoles : l’appel à projets 2021 du FDVA est lancé
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2021 du FDVA est lancé
20 janvier 2021
Les associations ont jusqu’au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
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Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre
Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre
19 janvier 2021
Au titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des pertes de chiffre d’affaires des commerces administrativement fermés.
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Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles
Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles
19 janvier 2021
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l’acquisition de matériels et de semences pour la production d’espèces riches en protéines végétales.
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Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
18 janvier 2021
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État.
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Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de décembre est disponible
15 janvier 2021
Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui doit être effectuée avant le 28 février 2021.
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