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Une aide de 1 500 € pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires
Une aide de 1 500 € pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires
20 novembre 2020
Le gouvernement a récemment annoncé le versement d’une aide de 1 500 € pour certains commerçants installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’octobre est disponible
Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’octobre est disponible
20 novembre 2020
Depuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois d’octobre est en ligne sur www.impôts.gouv.fr.
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Gare au délai pour livrer un bien vendu !
Gare au délai pour livrer un bien vendu !
19 novembre 2020
Lorsque le contrat de vente d’un bateau prévoit une livraison « le plus tôt possible », le vendeur qui procède à sa livraison deux ans après la commande manque à son obligation de délivrance.
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Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
17 novembre 2020
La grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle s’engage à promouvoir les produits agricoles frais et locaux dans ses supermarchés.
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L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
16 novembre 2020
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à prendre des mesures d’exception.
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Marchés publics : des assouplissements pérennisés !
Marchés publics : des assouplissements pérennisés !
13 novembre 2020
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu.
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Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan
Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan
13 novembre 2020
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses allant de 10 à 40 %.
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Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
12 novembre 2020
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur responsabilité au sein de leur structure.
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