À compter du 30 octobre, un nouveau confinement destiné à freiner le développement de l’épidémie de Covid-19 est décrété. Les grandes lignes des restrictions imposées ont été dévoilées par le président de la République. // Lire la suite
Les parlementaires ont voté contre la résiliation à tout moment des contrats d’assurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amélioré la transparence des informations à destination des emprunteurs. // Lire la suite
L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il est contractuellement destiné encourt la résiliation de son bail. // Lire la suite
Depuis vendredi 16 octobre à minuit, plusieurs métropoles françaises doivent appliquer un couvre-feu. Et partout dans le pays, des limitations de regroupement sont entrées en vigueur. // Lire la suite
