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Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?
11 déc. 2025
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Pour l’application du dispositif d’exonération des plus-values lors d’une transmission d’entreprise, les juges...
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Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
11 déc. 2025
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Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les extraits Kbis.
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Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !
10 déc. 2025
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Le salarié qui, pendant un arrêt de travail, tente d’exercer une activité concurrente à son employeur, peut être...
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Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
10 déc. 2025
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Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 7 janvier au 3 février 2026. Les...
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