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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
12 mai 2021
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement du salarié est requalifiée en mise à...
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Exploitants agricoles : pensez à demander votre réduction forfaitaire de cotisations
11 mai 2021
Exploitants agricoles : pensez à demander votre réduction forfaitaire de cotisations
Pour bénéficier de la réduction exceptionnelle de cotisations sociales personnelles mise en place par les pouvoirs publics...
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Activité partielle : quelles sont les règles en 2021 ?
10 mai 2021
Activité partielle : quelles sont les règles en 2021 ?
Le point sur les montants de l’indemnité d’activité partielle allouée aux salariés et de l’allocation reversée aux...
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Qui est cadre dirigeant d’une association ?
10 mai 2021
Qui est cadre dirigeant d’une association ?
Le directeur administratif et financier d’une association qui ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation...
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1672 articles au total

Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai
Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai
6 mai 2021
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2021.
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Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations
Vente d’invendus aux salariés : un avantage exonéré de cotisations
5 mai 2021
La vente aux salariés des invendus non alimentaires de l’entreprise est exonérée de cotisations et de contributions sociales si la réduction tarifaire ne dépasse pas 50 % du prix de vente au public.
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Travailleurs indépendants : comment régler vos dettes de cotisations sociales ?
Travailleurs indépendants : comment régler vos dettes de cotisations sociales ?
4 mai 2021
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un plan d’apurement et d’une remise partielle de leurs cotisations sociales personnelles.
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Les petites retraites agricoles revalorisées au 1er novembre !
Les petites retraites agricoles revalorisées au 1er novembre !
4 mai 2021
Le montant minimal des pensions de retraite versées aux chefs d’exploitation agricole sera revalorisé au 1er novembre prochain au lieu du 1er janvier 2022.
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Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours
Une formation des salariés sur les gestes de premiers secours
3 mai 2021
Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
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Un nouvel accord pour encourager le télétravail !
Un nouvel accord pour encourager le télétravail !
30 avril 2021
Conclu en novembre dernier par les partenaires sociaux, un nouvel accord national interprofessionnel encadre le recours et les modalités de mise en œuvre du télétravail.
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Un report des cotisations sociales dues en mai
Un report des cotisations sociales dues en mai
29 avril 2021
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues à l’Urssaf en mai.
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Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
28 avril 2021
Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur en matière d’embauche, de discipline, de licenciement et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas être inscrits sur les listes électorales du CSE.
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