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Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2026 ?
08 janv. 2026
Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2026 ?
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser...
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Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles
07 janv. 2026
Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles
Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés...
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Vers un congé supplémentaire de naissance
07 janv. 2026
Vers un congé supplémentaire de naissance
Un congé supplémentaire d’un ou deux mois (au choix du salarié), indemnisé par l’Assurance maladie, est accordé aux...
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Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ?
06 janv. 2026
Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ?
Les montants de la cotisation forfaitaire due, en 2026, par les exploitants agricoles pour leur assurance contre les risques...
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2411 articles au total

Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ?
Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ?
6 janvier 2026
Les montants de la cotisation forfaitaire due, en 2026, par les exploitants agricoles pour leur assurance contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles viennent d’être fixés.
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Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées
Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées
31 décembre 2025
Les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Centre-Val de Loire, en Bourgogne-Franche-Comté, en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine seront soumises au versement mobilité régional et rural à compter du 1janvier 2026.
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Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026
Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026
31 décembre 2025
Les employeurs peuvent continuer à appliquer, en 2026, les régimes d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu relatifs à la prise en charge des frais d’abonnement de transport en commun des salariés et aux pourboires.
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Les montants 2026 du plafond de la Sécurité sociale
Les montants 2026 du plafond de la Sécurité sociale
30 décembre 2025
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale, revalorisé de 2 %, s’établit à 4 005 € au 1 janvier 2026.
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Contrat d’apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?
Contrat d’apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?
30 décembre 2025
À compter du 1janvier 2026, seuls les contrats d’apprentissage visant à l’obtention d’un diplôme équivalant au plus au baccalauréat conclus dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvrent droit à une aide financière.
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La gratification due aux stagiaires en 2026
La gratification due aux stagiaires en 2026
29 décembre 2025
La gratification minimale des stagiaires s’élève à 4,50 € de l’heure en 2026.
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Le Smic horaire à 12,02 € en 2026
Le Smic horaire à 12,02 € en 2026
26 décembre 2025
Revalorisé de 1,18 % au 1 janvier 2026, le montant horaire brut du Smic augmente de 11,88 € à 12,02 €.
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Activités sociales et culturelles : un an de plus pour supprimer la condition d’ancienneté
Activités sociales et culturelles : un an de plus pour supprimer la condition d’ancienneté
24 décembre 2025
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont finalement jusqu’au 31 décembre 2026 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.
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