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Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !
24 avril 2024
Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !
L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de...
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Location-gérance et transfert des contrats de travail
22 avril 2024
Location-gérance et transfert des contrats de travail
Lorsque le locataire-gérant d’un fonds de commerce est placé en liquidation judiciaire, les contrats de travail de ses...
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CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?
19 avril 2024
CSE : une condition d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?
L’accès des salariés aux activités sociales et culturelles du comité social et économique ne peut pas être subordonné...
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Le mois de mai et son cortège de jours fériés
17 avril 2024
Le mois de mai et son cortège de jours fériés
Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés du mois de mai dans l’entreprise.
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2121 articles au total

Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche bientôt supprimée ?
Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche bientôt supprimée ?
16 avril 2024
Un projet de décret prévoit de supprimer l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er mai 2024 avec un jeune de moins de 30 ans.
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N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
15 avril 2024
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril.
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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023
10 avril 2024
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2024.
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Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles
Revalorisation des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles
9 avril 2024
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2024.
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Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023
8 avril 2024
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2024.
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Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté
Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté
4 avril 2024
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les graves inondations survenues en Bourgogne, en Centre-Val de Loire et en Poitou-Charentes.
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Comment accueillir un lycéen en stage ?
Comment accueillir un lycéen en stage ?
4 avril 2024
Les employeurs qui souhaitent accueillir un lycéen en stage durant le mois de juin 2024 peuvent publier leur offre sur le site 1jeune1solution.
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Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?
Transfert d’activité d’une association à une commune : que deviennent les salariés ?
2 avril 2024
La commune qui poursuit l’activité d’une association se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.
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