En vertu du droit à l’erreur, les employeurs et les travailleurs indépendants qui paient tardivement les cotisations sociales peuvent échapper aux sanctions financières qui en découlent. // Lire la suite
Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu’ils commettent des erreurs dans leurs déclarations sociales nominatives. // Lire la suite
Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative. // Lire la suite
Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d’assurance chômage auront des conséquences, à la baisse ou à la hausse, sur le montant dû en 2021. // Lire la suite
Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès de l’opérateur de compétences dont relève l’employeur dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de leur exécution. // Lire la suite
De nouvelles règles s’appliquent aux contrôles menés par la Mutualité sociale agricole à l’égard des employeurs et des exploitants agricoles. // Lire la suite
