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Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux
Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux
26 septembre 2019
En 2018, 953 654 professionnels libéraux cotisaient au régime d’assurance vieillesse de base alors que 317 519 retraités percevaient une pension.
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L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles
L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles
24 septembre 2019
La gérante associée d’une EARL, qui perçoit un revenu en qualité de détentrice de parts sociales, doit cotiser au régime maladie-maternité et invalidité des non-salariés agricoles, même si elle ne participe plus effectivement à l’activité de la société.
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Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse
Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse
23 septembre 2019
À compter du 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales inclura la contribution d’assurance chômage.
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Obligation de reclassement d’un salarié inapte
Obligation de reclassement d’un salarié inapte
23 septembre 2019
L’employeur doit proposer à un salarié inapte en attente de reclassement les postes disponibles non seulement en contrat à durée indéterminée, mais aussi en contrat à durée déterminée.
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Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
18 septembre 2019
L’Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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De nouvelles formes d’alimentation du PEE
De nouvelles formes d’alimentation du PEE
16 septembre 2019
Le PEE peut désormais recevoir des versements unilatéraux de l’employeur et une partie des plus-values de cession des titres des actionnaires.
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CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
12 septembre 2019
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique.
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Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur
Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur
11 septembre 2019
Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l’employeur peut interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise.
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