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Qui peut être maître d’apprentissage ?
Qui peut être maître d’apprentissage ?
26 août 2019
Le conjoint collaborateur peut désormais être maître d’apprentissage.
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De nouvelles règles pour les retraites chapeaux
De nouvelles règles pour les retraites chapeaux
23 août 2019
Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies ont récemment fait l’objet d’une réforme d’ampleur afin de les mettre en conformité avec le droit européen.
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Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise
Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise
21 août 2019
L’employeur ne doit dispenser un salarié de s’affilier à la complémentaire « frais de santé » de l’entreprise que si son adhésion, en tant qu’ayant droit, à la mutuelle de son conjoint est obligatoire.
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Cap sur le dernier jour férié de l’été !
Cap sur le dernier jour férié de l’été !
5 août 2019
Quelles sont les règles à respecter pour gérer le jour férié du 15 août ?
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Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !
Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !
29 juillet 2019
La Cnil vient de prononcer une amende administrative à l’encontre d’une société qui filmait ses salariés de manière continue.
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Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction
Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction
22 juillet 2019
Saisie pour avis, la Cour de cassation estime que le barème encadrant les indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international.
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Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés
Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés
17 juillet 2019
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1er septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
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Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression
Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression
15 juillet 2019
Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
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