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Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ?
Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ?
12 mars 2019
Le président d’une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles.
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Licenciement d’un salarié : n’oubliez pas la convention collective !
Licenciement d’un salarié : n’oubliez pas la convention collective !
5 mars 2019
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre les règles imposées par la convention collective.
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Quand le mouvement des « gilets jaunes » met les entreprises dans le rouge
Quand le mouvement des « gilets jaunes » met les entreprises dans le rouge
4 mars 2019
Plusieurs aides peuvent être mobilisées par les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite aux manifestations des « gilets jaunes ».
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Renonciation à une clause de non-concurrence : un écrit sinon rien !
Renonciation à une clause de non-concurrence : un écrit sinon rien !
27 février 2019
L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence doit l’indiquer clairement et par écrit.
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Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ?
Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ?
26 février 2019
Les employeurs agricoles peuvent, jusqu’au 31 mars 2019, renoncer à l’exonération de cotisations relative à l’emploi de travailleurs occasionnels pour demander l’application de la réduction générale des cotisations patronales.
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Complémentaire santé : bientôt un « reste à charge zéro » pour les salariés
Complémentaire santé : bientôt un « reste à charge zéro » pour les salariés
25 février 2019
Les employeurs vont devoir modifier leur couverture « frais de santé » afin que les salariés n’aient plus rien à débourser pour l’optique, les soins dentaires prothétiques et les aides auditives.
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Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A
Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A
22 février 2019
Depuis le 1er janvier 2019, les salariés peuvent bénéficier d’une reconversion ou promotion par alternance pour, notamment, changer de métier.
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Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort !
Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort !
21 février 2019
Le contrôle de la durée du travail des salariés via un dispositif de géolocalisation est admis uniquement si ce contrôle ne peut pas être effectué par un autre moyen.
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