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De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs
De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs
18 janvier 2019
Les employeurs peuvent désormais interroger l’administration sur le calcul du quota de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise, la nécessité de demander une carte BTP, la conformité du règlement intérieur et l’assujettissement des mandataires sociaux à l’assurance chômage.
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Le recours à l’épargne salariale encouragé dans les PME
Le recours à l’épargne salariale encouragé dans les PME
17 janvier 2019
Le forfait social dû par l’employeur sur l’intéressement et la participation est supprimé afin de favoriser la mise en place de l’épargne salariale dans les PME.
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Cotisations sociales des indépendants : du 100 % dématérialisé !
Cotisations sociales des indépendants : du 100 % dématérialisé !
17 janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants doivent déclarer et payer leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée, quel que soit le niveau de leur revenu professionnel.
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Exercice dans une SCP et paiement des cotisations sociales
Exercice dans une SCP et paiement des cotisations sociales
16 janvier 2019
Le professionnel libéral qui exerce au sein d’une société civile professionnelle est personnellement redevable des cotisations sociales liées à son activité professionnelle.
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Une prime d’activité plus élevée pour les travailleurs indépendants
Une prime d’activité plus élevée pour les travailleurs indépendants
16 janvier 2019
Les non-salariés aux revenus professionnels modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.
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Saisonniers agricoles : l’exonération de cotisations maintenue pendant 2 ans
Saisonniers agricoles : l’exonération de cotisations maintenue pendant 2 ans
15 janvier 2019
L’exonération de cotisations patronales octroyée aux employeurs agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels subsiste en 2019 et en 2020.
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Associations : des exonérations de cotisations supprimées
Associations : des exonérations de cotisations supprimées
14 janvier 2019
Au 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales bénéficiant à tous les employeurs s’est substituée à certaines exonérations de cotisations réservées aux associations.
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Rompre un contrat d’apprentissage est désormais plus simple
Rompre un contrat d’apprentissage est désormais plus simple
14 janvier 2019
Employeurs et apprentis peuvent, à présent, rompre unilatéralement un contrat d’apprentissage sans passer par la case justice.
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