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Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !
Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !
10 décembre 2018
Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir.
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Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !
Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !
10 décembre 2018
Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.
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Fête de Noël de l’entreprise : la vigilance est de mise !
Fête de Noël de l’entreprise : la vigilance est de mise !
6 décembre 2018
L’employeur doit veiller à ce que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroche.
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Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
5 décembre 2018
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas l’année prochaine.
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Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux : les montants 2018
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux : les montants 2018
3 décembre 2018
Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être confirmés par décret.
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Les obligations de l’employeur en cas de vagues de froid
Les obligations de l’employeur en cas de vagues de froid
3 décembre 2018
Quelles sont les principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés contre les risques liés au froid ?
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Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple
Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple
29 novembre 2018
Les employeurs peuvent désormais signaler la fin des contrats à durée déterminée d’usage via le dépôt de leur DSN mensuelle.
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Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?
Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?
26 novembre 2018
Au 1er janvier 2019, seules 19 professions libérales relèveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants.
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