Les modalités d’application et le montant maximal de la pénalité pouvant être infligée à l’employeur qui manque à l’obligation de négocier sur les salaires effectifs ont été précisés. // Lire la suite
Le taux de la contribution due par l’employeur lors de la distribution gratuite d’actions aux salariés est passé de 30 à 20 % au 1er janvier 2018. // Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de reprise d’un travail léger ou de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. // Lire la suite
Les entreprises dont au moins le quart des salariés bénéficient du compte professionnel de prévention sont soumises à l’obligation d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité. // Lire la suite
Les entreprises installées dans une commune qui n’est plus classée en ZRR depuis le 1er juillet dernier peuvent prétendre à l’exonération de cotisations patronales attachée à ce dispositif pour les recrutements réalisés jusqu’au 30 juin 2020. // Lire la suite
L’employeur doit intégralement rémunérer le salarié en formation sans pouvoir déduire cette rémunération de sa contribution au dialogue social. // Lire la suite
Les exploitants agricoles atteints d’une incapacité permanente en raison de leur exposition à certains facteurs de risques professionnels peuvent plus facilement prétendre à une retraite anticipée. // Lire la suite
