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Les accords d’entreprise sont désormais publiés sur Internet
Les accords d’entreprise sont désormais publiés sur Internet
29 novembre 2017
Il est à présent possible de consulter, sur le site de Légifrance, les accords collectifs signés au niveau de l’entreprise.
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Cotisations sociales en agriculture : du nouveau en 2018 !
Cotisations sociales en agriculture : du nouveau en 2018 !
28 novembre 2017
L’année 2018 serait marquée, pour les exploitants et les salariés agricoles, par une augmentation de la CSG compensée par une diminution des cotisations sociales.
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Votre complémentaire santé collective est-elle conforme aux contrats responsables ?
Votre complémentaire santé collective est-elle conforme aux contrats responsables ?
28 novembre 2017
Les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait ont jusqu’au 31 décembre pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats responsables.
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Quand un contrat est conclu par le mandataire apparent d’une association
Quand un contrat est conclu par le mandataire apparent d’une association
27 novembre 2017
Une association peut être engagée par un mandataire apparent se faisant passer pour son représentant.
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Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé
Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé
27 novembre 2017
Le calcul de l’effectif de l’entreprise sera, en principe, soumis aux mêmes règles pour toutes les cotisations et contributions sociales.
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Baisse des températures : quelles obligations pour l’employeur ?
Baisse des températures : quelles obligations pour l’employeur ?
24 novembre 2017
Rappel des principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés des risques liés au froid.
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L’accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés
L’accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés
22 novembre 2017
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut négocier un accord collectif avec un salarié mandaté par un syndicat, mais cet accord doit être soumis à l’approbation des salariés.
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TPE : à quelle date devrez-vous bientôt verser les cotisations sur les salaires ?
TPE : à quelle date devrez-vous bientôt verser les cotisations sur les salaires ?
21 novembre 2017
Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations sociales mensuellement et non plus trimestriellement.
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