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La carte professionnelle du BTP est arrivée
La carte professionnelle du BTP est arrivée
29 mars 2017
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
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Les travailleurs non salariés pourront déclarer leurs revenus 2016 à partir du 3 avril
Les travailleurs non salariés pourront déclarer leurs revenus 2016 à partir du 3 avril
27 mars 2017
La déclaration sociale des indépendants pourra être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 3 avril.
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De l’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
De l’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
23 mars 2017
Les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l’entreprise seront davantage pris en compte, entraînant une hausse de la cotisation correspondante.
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La cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est dégressive
La cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est dégressive
22 mars 2017
Les travailleurs non salariés percevant des revenus inférieurs à 27 460 € bénéficient d’un taux réduit de cotisation maladie-maternité.
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Du nouveau en matière de tarification des accidents et maladies professionnels
Du nouveau en matière de tarification des accidents et maladies professionnels
16 mars 2017
Les conditions pour bénéficier d’un taux de cotisation réduit pour le personnel administratif sont assouplies.
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Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
14 mars 2017
À partir d’avril, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.
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Associations, déclarez vos salariés !
Associations, déclarez vos salariés !
13 mars 2017
Ne pas déclarer des personnes salariées constitue du travail dissimulé.
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Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !
Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !
10 mars 2017
Il n’est pas possible de régulariser ultérieurement un licenciement prononcé oralement.
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