Pour la Cour de cassation, les cadeaux et bons d’achat alloués par l’employeur aux salariés doivent être soumis à cotisations sociales. // Lire la suite
Le travailleur non salarié qui cumule les revenus d’une activité professionnelle et une pension de retraite peut être soumis à un plafond de revenus. // Lire la suite
Les cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2017 par les exploitants agricoles en difficulté peuvent être calculées sur une assiette annuelle. // Lire la suite
La prise en charge par l’employeur des amendes réprimant des contraventions au Code de la route commises par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales. // Lire la suite
Les exploitants agricoles victimes d’épuisement professionnel peuvent bénéficier d’une aide pour se faire remplacer durant quelques jours. // Lire la suite
