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Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée
Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée
13 janvier 2017
Un salarié peut désormais être reconnu inapte à l’issue d’un examen médical unique.
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Le référendum fait son entrée dans le dialogue social
Le référendum fait son entrée dans le dialogue social
13 janvier 2017
Certains accords d’entreprise non majoritaires peuvent désormais être soumis à la validation des salariés.
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Quelles sont les règles applicables aux emplacements de restauration et aux vestiaires ?
Quelles sont les règles applicables aux emplacements de restauration et aux vestiaires ?
11 janvier 2017
Depuis le 1er janvier 2017, les obligations de l’employeur en matière de mise à disposition d’un vestiaire et d’un local de restauration au profit des salariés ont été assouplies.
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Compte pénibilité : il y a deux cotisations
Compte pénibilité : il y a deux cotisations
10 janvier 2017
Le compte pénibilité est financé par deux cotisations, l’une due par tous les employeurs et l’autre seulement par ceux exposant leurs salariés à la pénibilité.
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La mise en place du versement santé est pérennisée
La mise en place du versement santé est pérennisée
10 janvier 2017
L’employeur peut, pour certains salariés, remplacer l’adhésion à la complémentaire « frais de santé » collective par un « chèque santé ».
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La réduction Fillon version 2017
La réduction Fillon version 2017
9 janvier 2017
Des hausses de cotisations sociales entraînent la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2017.
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Obligation de reclassement : la volonté du salarié compte !
Obligation de reclassement : la volonté du salarié compte !
6 janvier 2017
L’employeur peut désormais limiter sa recherche d’un emploi de reclassement conformément aux souhaits du salarié déclaré inapte.
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Le recours au vote électronique en entreprise est facilité !
Le recours au vote électronique en entreprise est facilité !
5 janvier 2017
L’employeur peut maintenant décider de mettre en œuvre le vote électronique pour les élections professionnelles même en l’absence d’accord d’entreprise.
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