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Vous avez jusqu’à samedi pour transmettre votre DADS
Vous avez jusqu’à samedi pour transmettre votre DADS
1 février 2017
La date limite de transmission de la DADS est repoussée au samedi 4 février.
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Bons d’achat et cadeaux : quelle est la limite d’exonération des cotisations sociales ?
Bons d’achat et cadeaux : quelle est la limite d’exonération des cotisations sociales ?
1 février 2017
En 2017, les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur montant n’excède pas 163 €.
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DSN : une mise en place possible jusqu’en avril
DSN : une mise en place possible jusqu’en avril
31 janvier 2017
Alors que la DSN phase 3 devait s’imposer à toutes les entreprises pour la paie de janvier, il est admis un étalement de son entrée en vigueur jusqu’à la paie de mars.
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De nouvelles hausses de cotisations pour les exploitants agricoles
De nouvelles hausses de cotisations pour les exploitants agricoles
31 janvier 2017
Les cotisations dues par les exploitants agricoles au titre de la retraite complémentaire obligatoire et des accidents du travail et des maladies professionnelles ont augmenté.
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Quelles sont les limites de saisie des rémunérations des salariés ?
Quelles sont les limites de saisie des rémunérations des salariés ?
30 janvier 2017
N’ayant subi aucune revalorisation, le barème des saisies sur salaires pour 2016 reste de mise cette année.
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À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?
À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?
27 janvier 2017
Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales doivent être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.
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L’employeur peut recourir à des tests salivaires de dépistage de drogues
L’employeur peut recourir à des tests salivaires de dépistage de drogues
27 janvier 2017
Des tests salivaires de dépistage de drogues peuvent être pratiqués par l’employeur pour les salariés occupant des postes à risque.
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Conclure un accord de préservation ou de développement de l’emploi
Conclure un accord de préservation ou de développement de l’emploi
27 janvier 2017
Un décret ayant précisé, entre autres, leur contenu et leur portée, les accords d’entreprise en vue de préserver ou développer l’emploi peuvent maintenant s’appliquer.
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