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Bulletin de paie simplifié : êtes-vous prêt ?
Bulletin de paie simplifié : êtes-vous prêt ?
8 décembre 2016
Les entreprises d’au moins 300 salariés devront transmettre une fiche de paie simplifiée à leurs salariés à partir de janvier 2017.
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Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour vos salariés
Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour vos salariés
6 décembre 2016
Dès janvier prochain, il sera possible d’utiliser le compte personnel de formation pour réaliser un bilan de compétences ou suivre une action de formation dédiée aux créateurs et repreneurs d’entreprises.
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La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place
La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place
5 décembre 2016
Toutes les entreprises du régime général devront passer à la déclaration sociale nominative en phase 3 pour la paie de janvier 2017.
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Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !
Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !
2 décembre 2016
Les juges peuvent désormais s’appuyer sur un barème facultatif pour fixer le montant des dommages et intérêts dus en cas de licenciement injustifié.
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Une action de groupe contre les discriminations en entreprise
Une action de groupe contre les discriminations en entreprise
1 décembre 2016
Un syndicat représentatif de salariés peut saisir l’employeur et, le cas échéant, la justice pour faire cesser une situation de discrimination collective au travail.
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Du neuf en matière de licenciement économique
Du neuf en matière de licenciement économique
1 décembre 2016
Le Code du travail intègre désormais deux nouveaux motifs économiques de licenciement tirés de la jurisprudence et précise la notion de difficultés économiques pouvant justifier un licenciement.
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Un nouveau sursis pour l’aide « embauche PME » !
Un nouveau sursis pour l’aide « embauche PME » !
28 novembre 2016
Compte tenu de son succès, l’octroi de la prime « embauche PME » se poursuivra durant l’année 2017.
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Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés
Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés
25 novembre 2016
À compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront divulguer à l’administration l’identité du salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.
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