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Licenciement au sein d’une association : attention à l’expiration du mandat !
Licenciement au sein d’une association : attention à l’expiration du mandat !
26 septembre 2016
Le licenciement prononcé par le président d’une association dont le mandat a expiré est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
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Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !
Accords d’entreprise : cap sur les bonnes pratiques !
22 septembre 2016
La loi Travail a remanié plusieurs règles relatives aux accords collectifs afin d’améliorer la qualité du dialogue social.
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L’exercice du droit syndical facilité
L’exercice du droit syndical facilité
22 septembre 2016
La loi Travail accorde plus d’heures de délégation aux délégués syndicaux et facilite la diffusion des communications syndicales dans l’entreprise.
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Sexisme, harcèlement et discrimination au travail
Sexisme, harcèlement et discrimination au travail
21 septembre 2016
La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination.
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Un droit à la déconnexion pour les salariés
Un droit à la déconnexion pour les salariés
21 septembre 2016
La négociation annuelle obligatoire doit désormais intégrer une discussion sur le droit pour les salariés de se déconnecter de leurs outils numériques en dehors de leur temps de travail.
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Plus que deux semaines pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Plus que deux semaines pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
19 septembre 2016
La correction de la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 est possible jusqu’au 30 septembre si elle est effectuée en défaveur du salarié.
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Portage salarial : respectez les règles !
Portage salarial : respectez les règles !
16 septembre 2016
Le non-respect des dispositions relatives au portage salarial est désormais sanctionné par une amende.
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La réforme de l’inaptitude au travail des salariés
La réforme de l’inaptitude au travail des salariés
15 septembre 2016
La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail.
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