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Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels
Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels
27 mars 2024
Les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de subventions pour prévenir les facteurs de risques ergonomiques que sont la manutention manuelle de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.
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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
26 mars 2024
Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée.
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Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulier
Contrat d’accompagnement dans l’emploi : un contrat à durée déterminée particulier
25 mars 2024
Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée est conclu dans le cadre de la politique de l’emploi et n’obéit donc pas aux même cas de recours qu’un contrat à durée déterminée « classique ».
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Rupture conventionnelle : entretien et signature de la convention le même jour ?
Rupture conventionnelle : entretien et signature de la convention le même jour ?
21 mars 2024
La convention de rupture conventionnelle homologuée peut être signée le même jour que l’entretien à condition que ce dernier se tienne avant la signature.
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Pour gérer le jour férié de Pâques dans l’entreprise
Pour gérer le jour férié de Pâques dans l’entreprise
20 mars 2024
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés dans les entreprises ?
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Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture
Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture
19 mars 2024
Les agriculteurs peuvent embaucher plus facilement et plus rapidement des travailleurs étrangers grâce à l’inscription des métiers agricoles sur la liste des métiers en tension.
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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !
18 mars 2024
Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.
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Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
14 mars 2024
L’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un salarié soumis à une clause de non-concurrence peut renoncer à l’application de cette clause. Mais pas après la date de fin de contrat prévue par la convention de rupture…
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