Les accords d’entreprise devront bientôt être signés par des syndicats représentatifs ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles. // Lire la suite
Remaniant quelques règles relatives aux congés pour évènements familiaux ou encore au congé de proche aidant, la loi Travail donne plus de place à la négociation collective en entreprise. // Lire la suite
À défaut de préciser les périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent d’un salarié d’une association est requalifié en CDI à temps plein. // Lire la suite
La loi Travail procède à certaines modifications des règles de fond relatives aux congés payés tout en laissant une large place aux accords d’entreprise. // Lire la suite
La loi Travail pose de nouvelles exigences quant aux accords collectifs autorisant les forfaits sur l’année tout en sécurisant les accords déjà applicables. // Lire la suite
L’employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin, auparavant, de recueillir son accord. // Lire la suite
