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À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ?
À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ?
29 août 2016
La convention collective applicable à une association est déterminée au regard de l’activité principale réellement exercée par la structure.
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Plus qu’un mois pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Plus qu’un mois pour modifier la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
26 août 2016
Les erreurs commises dans la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 peuvent être rectifiées jusqu’au 30 septembre ou, pour les employeurs agricoles, jusqu’au 10 octobre.
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Contrat de professionnalisation : des formalités dématérialisées
Contrat de professionnalisation : des formalités dématérialisées
25 août 2016
Dès septembre prochain, le dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA s’effectuera nécessairement par voie dématérialisée.
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Le statut du défenseur syndical est fixé
Le statut du défenseur syndical est fixé
23 août 2016
Chargé d’assister employeurs et salariés devant les juridictions prud’homales, le défenseur syndical est protégé contre le licenciement et bénéficie d’autorisations d’absence.
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L’économie sociale, un secteur porteur d’emploi
L’économie sociale, un secteur porteur d’emploi
22 août 2016
Avec 1,8 million de salariés, le milieu associatif constitue l’acteur majeur de l’économie sociale.
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La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée !
La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée !
22 août 2016
De nouvelles garanties sont accordées aux cotisants qui font l’objet d’un contrôle opéré par l’Urssaf.
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Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?
18 août 2016
À l’occasion de la rentrée scolaire, certains employeurs offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions.
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Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges
Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges
17 août 2016
Une pension de retraite, même attribuée au titre de l’inaptitude au travail, peut se cumuler avec les revenus tirés d’une activité libérale.
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