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Qui peut licencier le salarié d’une association ?
Qui peut licencier le salarié d’une association ?
18 juillet 2016
Le président d’une association peut déléguer son pouvoir de licencier un salarié à condition toutefois que les statuts ou le règlement intérieur l’y autorisent expressément.
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Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques
Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques
18 juillet 2016
Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance de leur origine professionnelle.
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Procédure devant le conseil de prud’hommes : les nouveautés à connaître
Procédure devant le conseil de prud’hommes : les nouveautés à connaître
15 juillet 2016
Plusieurs changements applicables au 1er août 2016 ont été apportés à la procédure prud’homale.
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La précarité sociale, nouveau motif interdit de discrimination
La précarité sociale, nouveau motif interdit de discrimination
13 juillet 2016
Un employeur ne peut refuser d’embaucher un candidat ni sanctionner ou licencier un salarié en se fondant sur sa vulnérabilité économique.
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Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche
Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche
6 juillet 2016
La déclaration sociale nominative relative à la paie de juillet 2016 devra être effectuée au plus tard le 5 ou le 16 août.
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Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries
Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries
4 juillet 2016
Un concours financier de la Direccte peut être apporté aux entreprises sinistrées pour les aider à redémarrer leur activité professionnelle.
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CDD d’usage : il faut se référer à l’activité principale de l’association
CDD d’usage : il faut se référer à l’activité principale de l’association
4 juillet 2016
Pour vérifier la validité d’un CDD d’usage, le secteur d’activité à prendre en compte est celui qui correspond à l’activité principale de l’association et non au poste occupé par le salarié.
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Jour férié du 14 juillet : quelles sont vos obligations ?
Jour férié du 14 juillet : quelles sont vos obligations ?
1 juillet 2016
Les règles à suivre pour gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise.
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