L’exploitant agricole qui recrute un salarié ou un stagiaire en vue de lui transmettre son exploitation peut désormais prétendre à une subvention. // Lire la suite
Remettre les documents de fin de contrat avant la décision de la Direccte d’homologuer ou non la rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement non motivé. // Lire la suite
La loi Travail accorde plus d’heures de délégation aux délégués syndicaux et facilite la diffusion des communications syndicales dans l’entreprise. // Lire la suite
La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination. // Lire la suite
La négociation annuelle obligatoire doit désormais intégrer une discussion sur le droit pour les salariés de se déconnecter de leurs outils numériques en dehors de leur temps de travail. // Lire la suite
La correction de la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 est possible jusqu’au 30 septembre si elle est effectuée en défaveur du salarié. // Lire la suite
