Actualités

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités

2369 articles au total - Page 213 / 296

La loi Travail devant le Conseil constitutionnel
La loi Travail devant le Conseil constitutionnel
22 juillet 2016
Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi Travail reste néanmoins soumis au contrôle du Conseil constitutionnel.
// Lire la suite
Qui peut licencier le salarié d’une association ?
Qui peut licencier le salarié d’une association ?
18 juillet 2016
Le président d’une association peut déléguer son pouvoir de licencier un salarié à condition toutefois que les statuts ou le règlement intérieur l’y autorisent expressément.
// Lire la suite
Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques
Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques
18 juillet 2016
Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance de leur origine professionnelle.
// Lire la suite
Procédure devant le conseil de prud’hommes : les nouveautés à connaître
Procédure devant le conseil de prud’hommes : les nouveautés à connaître
15 juillet 2016
Plusieurs changements applicables au 1er août 2016 ont été apportés à la procédure prud’homale.
// Lire la suite
La précarité sociale, nouveau motif interdit de discrimination
La précarité sociale, nouveau motif interdit de discrimination
13 juillet 2016
Un employeur ne peut refuser d’embaucher un candidat ni sanctionner ou licencier un salarié en se fondant sur sa vulnérabilité économique.
// Lire la suite
Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche
Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche
6 juillet 2016
La déclaration sociale nominative relative à la paie de juillet 2016 devra être effectuée au plus tard le 5 ou le 16 août.
// Lire la suite
Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries
Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries
4 juillet 2016
Un concours financier de la Direccte peut être apporté aux entreprises sinistrées pour les aider à redémarrer leur activité professionnelle.
// Lire la suite
CDD d’usage : il faut se référer à l’activité principale de l’association
CDD d’usage : il faut se référer à l’activité principale de l’association
4 juillet 2016
Pour vérifier la validité d’un CDD d’usage, le secteur d’activité à prendre en compte est celui qui correspond à l’activité principale de l’association et non au poste occupé par le salarié.
// Lire la suite