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Limite d’exonération des titres-restaurant en 2016
Limite d’exonération des titres-restaurant en 2016
23 décembre 2015
La limite d’exonération des titres-restaurant passe de 5,36 € à 5,37 €.
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Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants
Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants
21 décembre 2015
Dès janvier prochain, les cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants seront notamment impactées par la hausse des taux de cotisations d’assurance vieillesse de base.
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Le minimum garanti n’augmentera pas en 2016
Le minimum garanti n’augmentera pas en 2016
18 décembre 2015
Au 1er janvier 2016, le minimum garanti restera fixé à 3,52 €.
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Cotisation d’allocations familiales : un allègement reporté en avril
Cotisation d’allocations familiales : un allègement reporté en avril
18 décembre 2015
Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales sera bien étendu aux rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic mais uniquement à partir du 1er avril prochain.
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Le Smic à 9,67 € en 2016
Le Smic à 9,67 € en 2016
14 décembre 2015
Le taux horaire brut du Smic passera au 1er janvier 2016 de 9,61 € à 9,67 €.
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Protection sociale complémentaire : des redressements Urssaf ajustés
Protection sociale complémentaire : des redressements Urssaf ajustés
14 décembre 2015
Lorsqu’un régime de protection sociale complémentaire ne revêt pas un caractère obligatoire et collectif, le redressement opéré par l’Urssaf pourra être proportionnel à l’erreur commise par l’employeur.
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Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
9 décembre 2015
Les salariés en contrat à durée déterminée très court ou à faible temps partiel pourront être dispensés d’adhérer à la couverture santé collective et bénéficier d’une aide financière de leur employeur pour acquérir une complémentaire individuelle.
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Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté
Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté
8 décembre 2015
La cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité due par les agriculteurs dégageant de faibles revenus est abaissée
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