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Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !
Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !
9 septembre 2015
Lorsque le maintien dans l’entreprise du salarié reconnu inapte est gravement préjudiciable pour sa santé, l’employeur n’a plus l’obligation de rechercher un poste de reclassement.
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Un congé examen pour les étudiants salariés
Un congé examen pour les étudiants salariés
8 septembre 2015
Les étudiants salariés ont désormais droit à un congé de 5 jours pour préparer leurs examens.
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Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?
Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?
7 septembre 2015
Lorsque la poursuite des contrats de travail des salariés dans la nouvelle structure est imposée par une convention collective et non par le Code du travail, les obligations de l’ancien employeur ne lient le repreneur que si la convention collective le prévoit expressément.
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Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ?
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ?
4 septembre 2015
La loi Macron élargit les possibilités offertes aux entreprises pour remplir leur obligation d’emploi de personnes handicapées.
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Le compte pénibilité est simplifié
Le compte pénibilité est simplifié
3 septembre 2015
Comme annoncé en mai dernier, diverses mesures ont été adoptées afin de simplifier et de sécuriser l’application du compte pénibilité.
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CDD et intérim : deux renouvellements possibles
CDD et intérim : deux renouvellements possibles
2 septembre 2015
Les employeurs peuvent dorénavant renouveler deux fois un contrat à durée déterminée ou un contrat d’intérim.
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Développer l’épargne salariale
Développer l’épargne salariale
1 septembre 2015
Un placement automatique de l’intéressement sur le plan d’épargne entreprise et une meilleure information des salariés sur les supports d’investissements existants dans l’entreprise, telles sont les mesures mises en œuvre pour favoriser l’épargne salariale.
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Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 1er octobre prochain !
Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 1er octobre prochain !
31 août 2015
La première réunion avec le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le mercredi 30 septembre prochain.
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