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Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail
Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail
27 février 2015
L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 soulevant quelques interrogations, des aménagements ont été récemment apportés.
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Renforcement de la lutte contre la fraude sociale
Renforcement de la lutte contre la fraude sociale
25 février 2015
Désormais, le recours au travail dissimulé et le refus d’assujettissement à un organisme de Sécurité sociale sont punis plus sévèrement.
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Gratification des stagiaires : la fin du suspense…
Gratification des stagiaires : la fin du suspense…
23 février 2015
La gratification mensuelle minimale due au stagiaire se calcule sur les heures réellement effectuées au cours du mois.
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Durée des contrôles Urssaf : 3 mois maximum !
Durée des contrôles Urssaf : 3 mois maximum !
19 février 2015
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 10 salariés ou chez un travailleur indépendant ne peut pas durer plus de 3 mois.
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Cotisations des travailleurs indépendants : la voie électronique privilégiée
Cotisations des travailleurs indépendants : la voie électronique privilégiée
18 février 2015
Les travailleurs indépendants ayant un revenu supérieur à 19 020 € doivent déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales de manière dématérialisée.
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Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1er mars au plus tard
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1er mars au plus tard
16 février 2015
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1er mars prochain pour effectuer leur déclaration d’emploi relative à l’année 2014.
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La contribution sur les retraites « chapeaux » augmente
La contribution sur les retraites « chapeaux » augmente
12 février 2015
La contribution additionnelle due par l’employeur sur les retraites supplémentaires est portée de 30 % à 45 %.
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Quel financement pour la formation continue en 2015 ?
Quel financement pour la formation continue en 2015 ?
11 février 2015
Au 1er janvier 2015, les multiples obligations des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle ont été rassemblées en une contribution unique versée à un seul organisme.
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