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Droit du travail : le silence de l’administration vaut-il toujours accord ?
Droit du travail : le silence de l’administration vaut-il toujours accord ?
5 décembre 2014
Si désormais, le silence de l’administration sur une demande vaut acceptation et non plus rejet, ce principe est malgré tout atténué par de nombreuses exceptions.
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Gratification des stagiaires : 43 € de plus par mois !
Gratification des stagiaires : 43 € de plus par mois !
4 décembre 2014
La gratification minimale due aux stagiaires est portée de 436,05 € à 479,65 € par mois pour les conventions de stage conclues depuis le 1er décembre 2014.
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Le compte pénibilité sera bientôt en vigueur
Le compte pénibilité sera bientôt en vigueur
2 décembre 2014
Malgré les critiques virulentes des employeurs, le compte personnel de prévention de la pénibilité entrera bien en vigueur au 1er janvier 2015.
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Réforme de l’épargne salariale : vers la création d’un Livret E ?
Réforme de l’épargne salariale : vers la création d’un Livret E ?
28 novembre 2014
Un groupe de travail, formé sur demande du gouvernement, recommande la création de nouveaux outils pour inciter les très petites entreprises à mettre en place des dispositifs de participation et/ou d’intéressement.
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Pénibilité au travail : quels aménagements en 2015 ?
Pénibilité au travail : quels aménagements en 2015 ?
27 novembre 2014
Les obligations des entreprises concernant la prévention de la pénibilité évolueront au 1er janvier 2015.
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Rupture du contrat d’apprentissage : mieux vaut le dire par écrit !
Rupture du contrat d’apprentissage : mieux vaut le dire par écrit !
24 novembre 2014
L’employeur qui rompt un contrat d’apprentissage dans les deux premiers mois doit informer l’apprenti par écrit.
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Indemnités journalières de la Sécurité sociale : du nouveau en 2015
Indemnités journalières de la Sécurité sociale : du nouveau en 2015
19 novembre 2014
L’employeur n’aura bientôt plus à demander l’accord du salarié pour percevoir, à sa place, les indemnités journalières de la Sécurité sociale versées en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle.
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Formation professionnelle et consultation du comité d’entreprise
Formation professionnelle et consultation du comité d’entreprise
17 novembre 2014
L’employeur doit offrir au comité d’entreprise une information efficace sur les actions de formation professionnelle.
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