Dans le cadre d’un litige opposant un présentateur de journal télévisé à une chaîne de télévision, les magistrats ont validé une transaction restreignant sa liberté d’expression. // Lire la suite
Les entreprises d’au moins 300 salariés n’ont plus que quelques semaines pour finaliser leur accord collectif ou leur plan d’action sur un dispositif intergénérationnel. // Lire la suite
Dans un litige portant sur la réalisation d’heures supplémentaires, les juges n’ont pas à préciser, dans leur décision, le nombre d’heures qu’ils ont exactement retenu ni le calcul leur ayant permis d’aboutir au montant dû par l’employeur. // Lire la suite
Les salariés ainsi que les artisans, commerçants et industriels peuvent bénéficier de la retraite progressive deux ans avant d’avoir atteint l’âge légal de la retraite. // Lire la suite
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à disposition des représentants du personnel une base de données unique d’informations économiques et sociales. // Lire la suite
À défaut d’être négocié par l’employeur et le comité d’entreprise, le délai de consultation du CE est désormais fixé par voie réglementaire. // Lire la suite
Une incapacité de travail de plus de 6 mois n’exonère pas nécessairement un professionnel libéral de devoir payer ses cotisations de retraite complémentaire ou d’invalidité-décès. // Lire la suite
