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Le diagnostic préalable exigé dans le cadre du contrat de génération transmissible via Internet
Le diagnostic préalable exigé dans le cadre du contrat de génération transmissible via Internet
27 février 2014
Les PME peuvent remplir et envoyer en ligne l’auto-diagnostic obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’aide financière.
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Une nouvelle réforme des stages est en cours
Une nouvelle réforme des stages est en cours
24 février 2014
Après les changements apportés l’année dernière à la réglementation des stages en milieu professionnel, une nouvelle réforme est actuellement en discussion au Parlement.
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Les conjoints collaborateurs des artisans et commerçants bientôt indemnisés pour leurs arrêts de travail
Les conjoints collaborateurs des artisans et commerçants bientôt indemnisés pour leurs arrêts de travail
19 février 2014
Le régime d’indemnisation des arrêts de travail des artisans et commerçants est étendu aux conjoints collaborateurs.
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Les ex-conjoints collaborateurs pourront bientôt cotiser au régime de retraite des indépendants
Les ex-conjoints collaborateurs pourront bientôt cotiser au régime de retraite des indépendants
17 février 2014
L’affiliation volontaire des ex-conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants au régime de retraite des non-salariés va devenir possible.
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Date limite pour la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1er mars
Date limite pour la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1er mars
14 février 2014
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1er mars prochain pour effectuer leur déclaration d’emploi relative à l’année 2013.
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Interruption des vacances d’un délégué du personnel pour assister à une réunion : quelles conséquences ?
Interruption des vacances d’un délégué du personnel pour assister à une réunion : quelles conséquences ?
12 février 2014
La Cour de cassation précise les conséquences de la présence d’un représentant du personnel en vacances à une réunion organisée par son employeur.
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La nouvelle prime à l’apprentissage est réservée aux TPE
La nouvelle prime à l’apprentissage est réservée aux TPE
10 février 2014
Depuis le 1er janvier 2014, l’aide financière octroyée par la région dans le cadre d’un contrat d’apprentissage est versée uniquement aux entreprises de moins de 11 salariés.
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Rupture anticipée du CDD : une faute grave sinon rien !
Rupture anticipée du CDD : une faute grave sinon rien !
7 février 2014
Le refus d’un salarié en CDD de changer ses conditions de travail ne constitue pas en soi une faute grave autorisant son employeur à mettre un terme à son contrat de travail de manière anticipée.
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