Un employeur ne peut substituer un plan de départ volontaire à un plan de sauvegarde de l'emploi sans respecter certaines conditions fixées par les tribunaux. // Lire la suite
Le projet de loi portant création du contrat de génération diffère sur quelques points de l'accord collectif négocié par les partenaires sociaux. // Lire la suite
Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de rupture conventionnelle fin août 2008, plus de 1,2 millions de conventions avaient été conclues en date du 31 mars 2012. // Lire la suite
Une convention individuelle de forfait en jours n'est valable que si elle est précédée par une convention collective de branche ou d'entreprise prévoyant des garanties suffisantes quant au suivi de la charge de travail des salariés. // Lire la suite
Une récente circulaire apporte des précisions quant à l'application de la réforme de la médecine du travail en vigueur depuis le 1er juillet 2012. // Lire la suite
Comme chaque année, les feuilles de paie subissent plusieurs modifications en début d'année. Panorama des principaux changements à intégrer en principe sur la feuille de paie de janvier 2013. // Lire la suite
Pôle emploi continuera d'assurer, après le 1er janvier 2013, le recouvrement des sommes dues par les employeurs dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle. // Lire la suite
