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Convention d'activité partielle de longue durée : la durée minimale de 2 mois est prorogée
Convention d'activité partielle de longue durée : la durée minimale de 2 mois est prorogée
26 décembre 2012
La possibilité de réduire à 2 mois la durée minimale de la réduction du temps de travail des salariés dans le cadre d'une convention d'activité partielle de longue durée est prorogée jusqu'au 31 mars 2013.
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Le montant du minimum garanti reste inchangé
Le montant du minimum garanti reste inchangé
21 décembre 2012
Ayant déjà fait l'objet d'une réévaluation en juillet 2012, le minimum garanti n'augmente pas, en revanche, au 1er janvier 2013.
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Gérer les jours fériés de fin d'année
Gérer les jours fériés de fin d'année
20 décembre 2012
Quelles sont les conséquences des jours fériés de fin d'année pour les employeurs ?
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Hausse de la cotisation du régime de retraite de base des professions libérales
Hausse de la cotisation du régime de retraite de base des professions libérales
19 décembre 2012
Le taux de cotisation du régime d'assurance vieillesse des professions libérales augmentera finalement plus que prévu pour garantir la pérennité financière du régime.
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Augmentation du Smic au 1er janvier 2013
Augmentation du Smic au 1er janvier 2013
18 décembre 2012
La revalorisation du montant du Smic à compter du 1er janvier 2013 sera limitée à 0,3 %.
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Cotisation en hausse en 2013 pour les travailleurs indépendants
Cotisation en hausse en 2013 pour les travailleurs indépendants
17 décembre 2012
La loi de financement de la Sécurité sociale apporte des changements quant à la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2013.
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L'autorisation de mise en chômage partiel est rétablie
L'autorisation de mise en chômage partiel est rétablie
14 décembre 2012
Pour toutes les mises en chômage partiel effectuées depuis le 22 novembre dernier, une autorisation préalable est requise.
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Entretien préalable au licenciement : le conseiller extérieur doit justifier de sa qualité
Entretien préalable au licenciement : le conseiller extérieur doit justifier de sa qualité
12 décembre 2012
Lors de l'entretien préalable au licenciement, l'employeur peut demander à la personne extérieure à l'entreprise appelée par le salarié pour l'assister, de justifier de sa qualité de conseiller inscrit sur liste préfectorale.
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