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Précisions sur la procédure de mise en chômage partiel
Précisions sur la procédure de mise en chômage partiel
12 septembre 2012
L'administration apporte des précisions utiles à la procédure de mise en chômage partiel applicable depuis le 11 mars 2012.
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Réduction Fillon améliorée : nouveau seuil à compter du 1er janvier 2013
Réduction Fillon améliorée : nouveau seuil à compter du 1er janvier 2013
10 septembre 2012
L'administration indique que l'extension de la réduction Fillon améliorée aux entreprises de moins de 20 salariés prendra effet au 1er janvier 2013.
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Augmentation des contributions sur les retraites « chapeau »
Augmentation des contributions sur les retraites « chapeau »
6 septembre 2012
Le taux de la contribution patronale versée pour financer un régime de retraite « chapeau » va être doublé.
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Hausse des contributions sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions
Hausse des contributions sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions
4 septembre 2012
Les contributions sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions ont augmenté pendant l'été.
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Abrogation de la TVA sociale : quelles conséquences ?
Abrogation de la TVA sociale : quelles conséquences ?
3 septembre 2012
La suppression de la TVA sociale, qui devait entrer en vigueur le mois prochain, emporte des conséquences sur le calcul de la cotisation d'allocations familiales et de la réduction Fillon.
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Indemnités de rupture : seuil d'application des exonérations sociales
Indemnités de rupture : seuil d'application des exonérations sociales
31 août 2012
À compter du 1er septembre 2012, les indemnités de rupture sont assujetties, en totalité, aux cotisations sociales dès lors qu'elles atteignent ou dépassent 363 720 euros.
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Suppression des exonérations sociales liées aux heures supplémentaires
Suppression des exonérations sociales liées aux heures supplémentaires
28 août 2012
? compter du 1er septembre 2012, les exonérations sociales liées aux heures supplémentaires sont intégralement supprimées dans les entreprises de 20 salariés et plus, et partiellement dans les autres entreprises.
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Forfait social : encore une augmentation !
Forfait social : encore une augmentation !
27 août 2012
Le forfait social est fixé, sauf exceptions, à 20 % depuis le 1er aout 2012.
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