Les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus au plus tard le 31 mai 2012 (déclaration papier) ou le 11 juin 2012 (télé-déclaration). // Lire la suite
L'employeur qui a recours à un contrat vendanges a-t-il l'obligation d'indiquer la durée précise pour laquelle ce contrat est conclu ? // Lire la suite
Lorsqu'un salarié est licencié pour inaptitude suite à un accident ou à une maladie d'origine non professionnelle, la rupture prend désormais effet à la date de notification du licenciement, et non à l'issue du préavis. // Lire la suite
Les salariés ainsi que le conjoint collaborateur ou associé du chef d'entreprise peuvent désormais effectuer un versement à leur plan d'épargne d'entreprise les années où ils n'ont perçu aucune rémunération. // Lire la suite
La mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail peut se faire sans l'accord du salarié dès lors qu'elle est prévue par un accord collectif. // Lire la suite
