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La lisibilité du bulletin de paie bientôt améliorée ?: 27 avril 2012; Une loi récente prévoit de simplifier les bulletins de paie à compter de l'année prochaine.
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Un nouveau délai de notification pour les sanctions disciplinaires: 27 avril 2012; L'employeur doit désormais respecter un délai minimum de 2 jours ouvrables à compter de l'entretien préalable avant de notifier une sanction disciplinaire à un salarié.
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Vers une déclaration sociale unique à compter de 2013 !: 25 avril 2012; La plupart des déclarations sociales périodiques vont prochainement être remplacées par la déclaration sociale nominative.
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Ouverture immédiate des droits à congés payés: 23 avril 2012; ? compter du 1er juin prochain, les salariés vont avoir droit à des congés payés dès le premier jour de travail.
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Harmonisation future des cotisations de retraite complémentaire des indépendants: 20 avril 2012; Les cotisations de retraite complémentaire des artisans et celles des commerçants et industriels seront unifiées à compter du 1er janvier 2013.
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Déclaration préalable à l'embauche : l'envoi sous forme électronique peut être obligatoire: 19 avril 2012; Les employeurs effectuant un très grand nombre de déclarations préalables à l'embauche doivent désormais, sous peine de sanction financière, les transmettre par voie dématérialisée.
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Dématérialisation des déclarations relatives aux cotisations sociales: 17 avril 2012; Davantage d'employeurs sont désormais tenus d'effectuer leurs déclarations relatives aux cotisations sociales par voie électronique.
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Solde de congés payés : pensez-y…: 13 avril 2012; Les jours de congés payés acquis par les salariés l'année dernière doivent en principe être pris avant le 1er mai.
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