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Mise en place d'un régime de prévoyance d'entreprise par référendum
Mise en place d'un régime de prévoyance d'entreprise par référendum
8 juin 2012
Un régime de prévoyance d'entreprise soumis à référendum doit être ratifié à la majorité des inscrits pour être obligatoire.
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Maintien de la prime « TVA » dans le secteur de la restauration
Maintien de la prime « TVA » dans le secteur de la restauration
6 juin 2012
Les salariés des hôtels, cafés, et restaurants devraient en principe continuer à bénéficier d'une prime annuelle à  l'échéance de la paie du 1er juillet.
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Participation financière de l'employeur au contrat de sécurisation professionnelle
Participation financière de l'employeur au contrat de sécurisation professionnelle
4 juin 2012
L'Unédic a apporté des précisions sur les modalités de calcul de la somme correspondant aux heures de Dif que l'employeur doit verser lorsqu'un salarié accepte de conclure un contrat de sécurisation professionnelle.
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Contrôle Urssaf : les points déjà vérifiés ne peuvent plus être à nouveau contrôlés !
Contrôle Urssaf : les points déjà vérifiés ne peuvent plus être à nouveau contrôlés !
1 juin 2012
Il est désormais en principe interdit à l'Urssaf de procéder, une nouvelle fois, à un contrôle portant, au titre d'une même période, sur des points déjà vérifiés.
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Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels
Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels
30 mai 2012
Les TPE ne seront bientôt plus tenues de mettre à jour leur document unique d'évaluation des risques chaque année.
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Du nouveau en matière de télétravail
Du nouveau en matière de télétravail
29 mai 2012
De nouvelles dispositions légales relatives au télétravail ont été récemment adoptées.
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Négociation sur les salaires dans les branches professionnelles
Négociation sur les salaires dans les branches professionnelles
25 mai 2012
Les branches professionnelles sont désormais tenues d'ouvrir une négociation sur les salaires chaque fois que le salaire minimum conventionnel des salariés sans qualification est inférieur au Smic.
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Retour du salarié à l'issue d'un prêt de main-d'?uvre à but non lucratif
Retour du salarié à l'issue d'un prêt de main-d'?uvre à but non lucratif
23 mai 2012
Sur quel poste de travail doit être affecté un salarié qui revient dans l'entreprise à l'issue d'un prêt de main-d'?uvre à but non lucratif ?
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