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Prolongation du préavis : un écrit est conseillé: 24 septembre 2012; Pour prolonger la période de préavis, l'employeur doit conclure avec son salarié un accord dont il doit être en mesure d'apporter la preuve devant les tribunaux.
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Un nouveau formulaire administratif de contrat d'apprentissage: 20 septembre 2012; Depuis le 1er juillet 2012, les employeurs doivent utiliser le nouveau formulaire Cerfa « contrat d'apprentissage ».
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Aide au financement d'un projet de prévention de la pénibilité: 18 septembre 2012; Jusqu'au 2 septembre 2013, certaines entreprises peuvent demander une aide destinée à financer un projet de prévention de la pénibilité au travail.
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Maladie pendant les congés payés : du changement en perspective…: 14 septembre 2012; Pour la CJUE, un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés peut demander à les reporter à une date ultérieure.
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Précisions sur la procédure de mise en chômage partiel: 12 septembre 2012; L'administration apporte des précisions utiles à la procédure de mise en chômage partiel applicable depuis le 11 mars 2012.
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Réduction Fillon améliorée : nouveau seuil à compter du 1er janvier 2013: 10 septembre 2012; L'administration indique que l'extension de la réduction Fillon améliorée aux entreprises de moins de 20 salariés prendra effet au 1er janvier 2013.
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Augmentation des contributions sur les retraites « chapeau »: 6 septembre 2012; Le taux de la contribution patronale versée pour financer un régime de retraite « chapeau » va être doublé.
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Hausse des contributions sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions: 4 septembre 2012; Les contributions sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions ont augmenté pendant l'été.
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