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Changement de la répartition des horaires de travail d'un salarié
Changement de la répartition des horaires de travail d'un salarié
9 février 2012
Si l'employeur est libre de modifier la répartition des horaires d'un salarié, cette liberté est toutefois contrôlée par les tribunaux, en particulier au regard de l'importance que peut entraîner cette modification sur la vie personnelle et familiale de ce dernier.
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Tenues de travail : une contrepartie est-elle obligatoire ?
Tenues de travail : une contrepartie est-elle obligatoire ?
8 février 2012
Le temps consacré à l'habillage et au déshabillage par les salariés revêtant une tenue de travail particulière n'ouvre droit à une contrepartie que sous certaines conditions.
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Travail dissimulé : information du donneur d'ordre
Travail dissimulé : information du donneur d'ordre
6 février 2012
Depuis le 1er janvier 2012, le contenu de l'attestation sociale remise au donneur d'ordre par le sous-traitant a évolué.
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Obligation de loyauté du salarié pendant son arrêt-maladie
Obligation de loyauté du salarié pendant son arrêt-maladie
2 février 2012
Un salarié qui exerce une activité professionnelle alors qu'il est en arrêt de travail commet-il automatiquement une faute susceptible de justifier son licenciement ?
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Jeunes entreprises innovantes : du nouveau
Jeunes entreprises innovantes : du nouveau
1 février 2012
L'exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes entreprises innovantes a été modifiée par la loi.
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Prolongation des bassins d'emploi à redynamiser
Prolongation des bassins d'emploi à redynamiser
30 janvier 2012
L'exonération de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'implantent ou se créent dans un bassin d'emploi à redynamiser a été prolongée jusqu'en 2013.
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Nouveauté en matière d'assujettissement des sommes versées par des tiers
Nouveauté en matière d'assujettissement des sommes versées par des tiers
27 janvier 2012
Le régime social des sommes et avantages versés à des salariés par des entreprises qui ne sont pas leur employeur vient d'être modifié par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
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DADS : un délai exceptionnel !
DADS : un délai exceptionnel !
24 janvier 2012
La date limite d'envoi de la DADS par voie électronique, normalement fixée au 31 janvier 2012, a été repoussée.
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