L'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises qui s'implantent ou se créent dans une zone franche urbaine va continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2014. // Lire la suite
Dans le cadre de la réduction des déficits, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 abaisse de nouveau le plafond d'exonération de cotisations sociales sur les indemnités de rupture. // Lire la suite
La contribution due par le bénéficiaire d'une rente versée au titre d'un régime de retraite « chapeau » est modifiée par la 4e loi de finances rectificative pour 2011. // Lire la suite
Pour mettre en place le vote électronique aux élections professionnelles, les employeurs doivent veiller à ce que l'accord collectif instituant ce type de scrutin soit applicable avant de conclure le protocole préélectoral. // Lire la suite
