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Attention au droit à l’image de vos salariés !
Attention au droit à l’image de vos salariés !
6 mars 2024
Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le cadre de campagnes publicitaires ou de plaquettes de présentation adressées aux clients.
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Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
23 février 2024
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent ouvrir des négociations visant à partager la valeur issue d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice.
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Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié
Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié
22 février 2024
Le gouvernement adopte plusieurs mesures afin de développer les attributions gratuites d’actions dans les sociétés cotées et non cotées.
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Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place
Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place
19 février 2024
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de la participation prévues par le Code du travail. Et ce même si ce calcul est moins favorable aux salariés.
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Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !
Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !
16 février 2024
Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail perd définitivement le droit de bénéficier de la contrepartie financière correspondante.
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Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles
Travailleurs indépendants : du changement pour vos cotisations sociales personnelles
12 février 2024
À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.
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Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés !
Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés !
7 février 2024
L’employeur doit assurer un suivi régulier de la charge de travail des salariés en forfait-jours. Et il doit également, le cas échéant et en temps utile, mettre en place des mesures permettant de remédier à une surcharge de travail.
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Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2024
7 février 2024
Les montants 2024 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
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