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Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association
Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association
10 novembre 2025
Le directeur d’une association, qui n’a pas reçu du président une délégation du pouvoir de licencier, n’est pas compétent pour signer une convention de rupture conventionnelle.
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Un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans
Un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans
6 novembre 2025
L’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans.
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Membres du CSE : le nombre de mandats n’est plus limité
Membres du CSE : le nombre de mandats n’est plus limité
5 novembre 2025
Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique peuvent désormais exercer plus de trois mandats successifs.
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Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
4 novembre 2025
Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette année, de 196 € par personne.
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Les associations agricoles employeuses en 2024
Les associations agricoles employeuses en 2024
4 novembre 2025
Plus de 7 117 associations employant 111 205 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
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Un contrat de travail adapté aux salariés seniors
Un contrat de travail adapté aux salariés seniors
3 novembre 2025
Les employeurs peuvent désormais recruter des demandeurs d’emploi âgés d’au moins 60 ans dans le cadre d’un contrat de valorisation de l’expérience.
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L’emploi progresse encore dans les associations
L’emploi progresse encore dans les associations
3 novembre 2025
En 2024, le secteur associatif employait 1,92 million de salariés dans 153 120 établissements, pour une masse salariale de 51,25 Md€.
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APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février
APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février
31 octobre 2025
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tard le 28 février 2026.
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