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Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants
Tempête Ciaran : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants
13 novembre 2023
L’Urssaf permet aux professionnels touchés par la tempête Ciaran de demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
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L’emploi progresse dans les associations
L’emploi progresse dans les associations
13 novembre 2023
En 2022, le secteur associatif employait 1,88 million de salariés dans 153 020 établissements.
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Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?
Cadeaux et bons d’achat offerts pour Noël aux salariés : quid des cotisations sociales ?
8 novembre 2023
Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales.
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Informer les salariés en CDD des postes en CDI
Informer les salariés en CDD des postes en CDI
7 novembre 2023
L’employeur doit désormais informer les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires qui en font la demande des postes disponibles en contrat à durée indéterminée.
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Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés
Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés
6 novembre 2023
Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs nouveaux salariés.
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Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?
Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?
2 novembre 2023
La production en justice de photos issues des réseaux sociaux est valable même si elle porte atteinte à la vie privée des salariés, dès lors qu’elle est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi.
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Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité sociale
Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité sociale
30 octobre 2023
Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des trois derniers exercices dépasse 200 000 € par an sont assujettis au régime général de Sécurité sociale.
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Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ?
Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ?
30 octobre 2023
Un seul et même régime social s’applique désormais à l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée.
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