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Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
21 juin 2023
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
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Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?
Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?
20 juin 2023
Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…) obéiront à de nouvelles conditions à compter du 1er septembre prochain.
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Prime d’arrivée : pouvez-vous en demander le remboursement ?
Prime d’arrivée : pouvez-vous en demander le remboursement ?
16 juin 2023
Pour la Cour de cassation, la clause qui consiste à subordonner à un certain délai de présence dans l’entreprise l’octroi, à un salarié, de l’intégralité d’une prime d’arrivée est valable.
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Réforme des retraites : le simulateur info-retraite.fr se met à jour
Réforme des retraites : le simulateur info-retraite.fr se met à jour
16 juin 2023
Il est désormais possible de simuler les conditions de son départ à la retraite au regard des nouvelles règles issues de la réforme.
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Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa
Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa
14 juin 2023
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2023, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa.
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Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur
Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur
13 juin 2023
L’employeur doit désormais déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail mortel.
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Partir en retraite anticipée pour carrière longue
Partir en retraite anticipée pour carrière longue
12 juin 2023
À compter du 1er septembre 2023, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à travailler tôt pourront partir en retraite anticipée à 58, 60, 62 ou 63 ans.
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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
6 juin 2023
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.
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