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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
26 mai 2025
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques.
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Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries
23 mai 2025
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence à destination des entreprises sinistrées après les violentes inondations survenues mi-mai dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées.
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Licenciement économique : de l’importance de l’obligation de reclassement
Licenciement économique : de l’importance de l’obligation de reclassement
21 mai 2025
Les licenciements pour motif économique prononcés sans respecter l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur sont dépourvus de cause réelle et sérieuse.
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Exploitants agricoles : prise en charge des cotisations sociales
Exploitants agricoles : prise en charge des cotisations sociales
20 mai 2025
Les exploitants agricoles en difficulté financière peuvent solliciter une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles auprès de la Mutualité sociale agricole. Et ce, dans la limite de 3 800 €.
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Période d’essai : l’activité indépendante compte !
Période d’essai : l’activité indépendante compte !
19 mai 2025
Pour calculer la durée de la période d’essai imposée à un salarié, l’employeur doit tenir compte des périodes durant lesquelles il a déjà eu l’occasion d’apprécier ses capacités professionnelles. Peu importe la nature de la relation de travail antérieure…
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Barème Macron : quelle indemnité après 10 ans d’ancienneté ?
Barème Macron : quelle indemnité après 10 ans d’ancienneté ?
16 mai 2025
Dès lors que le salarié cumule au moins 11 ans d’ancienneté, l’indemnité minimale qui lui est due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est la même quel que soit l’effectif de l’entreprise.
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Quand renoncer à une clause de non-concurrence ?
Quand renoncer à une clause de non-concurrence ?
14 mai 2025
En cas de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle, la renonciation à la clause de non-concurrence imposée au salarié doit intervenir au plus tard à la date de son départ effectif de l’entreprise.
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Travail saisonnier : les règles du jeu
Travail saisonnier : les règles du jeu
12 mai 2025
Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
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