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Un contrat de travail adapté aux salariés seniors
Un contrat de travail adapté aux salariés seniors
3 novembre 2025
Les employeurs peuvent désormais recruter des demandeurs d’emploi âgés d’au moins 60 ans dans le cadre d’un contrat de valorisation de l’expérience.
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APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février
APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février
31 octobre 2025
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tard le 28 février 2026.
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La loi « seniors » facilite les fins de carrière
La loi « seniors » facilite les fins de carrière
30 octobre 2025
Les règles applicables au temps partiel, à la retraite progressive et à la mise à la retraite sont modifiées pour améliorer la fin de carrière des salariés.
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Vers un « aménagement » de la réforme des retraites
Vers un « aménagement » de la réforme des retraites
28 octobre 2025
Désormais intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la « suspension » temporaire du relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite sera débattue au Parlement.
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Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés
Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés
27 octobre 2025
Le licenciement pour faute grave d’un salarié tenant, de manière répétée, des propos à connotation sexuelle insultants et dégradants à l’égard de ses subordonnées hiérarchiques est justifié.
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Plafond de la Sécurité sociale : quel montant en 2026 ?
Plafond de la Sécurité sociale : quel montant en 2026 ?
23 octobre 2025
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 2 % pour s’établir à 4 005 € au 1 janvier 2026.
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Un versement mobilité régional et rural en Occitanie
Un versement mobilité régional et rural en Occitanie
22 octobre 2025
À compter du 1 novembre 2025, les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Occitanie seront redevables d’un nouveau versement mobilité, au taux maximal de 0,15 %, instauré au niveau régional.
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Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL
Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL
21 octobre 2025
Sauf situation exceptionnelle, les dividendes distribués par une Selarl à une SPFPL n’entrent pas dans les revenus d’activité soumis à cotisations et contributions sociales d’un professionnel libéral.
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