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Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?
Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?
3 juillet 2023
Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui ne viole pas son obligation de discrétion n’abuse pas de sa liberté d’expression.
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L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021
L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021
28 juin 2023
Une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) compile différents chiffres clés permettant d’appréhender la question des retraites.
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Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise
28 juin 2023
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet
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Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?
Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?
28 juin 2023
La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023.
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Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024
23 juin 2023
Pour la campagne 2023-2024, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.
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Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises
Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises
22 juin 2023
Les employeurs contraints de diminuer leur activité en période de vigilance canicule orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule peuvent placer leurs salariés en activité partielle.
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Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
21 juin 2023
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
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Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?
Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?
20 juin 2023
Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…) obéiront à de nouvelles conditions à compter du 1er septembre prochain.
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