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Suivi médical des salariés : les nouvelles règles à connaître !
Suivi médical des salariés : les nouvelles règles à connaître !
23 mars 2022
Visite de reprise, rendez-vous de liaison, visite médicale post-exposition… tels sont les dispositifs instaurés ou revisités par la loi santé.
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Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars
Travailleurs agricoles occasionnels : une option pour la réduction Fillon d’ici fin mars
15 mars 2022
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2022 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’embauche de travailleurs occasionnels au profit de la réduction Fillon.
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Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation
Rupture conventionnelle : dématérialisation de la demande d’homologation
14 mars 2022
À compter du 1er avril 2022, les demandes d’homologation de rupture conventionnelle individuelle devront être effectuées de façon dématérialisée via le téléservice « TéléRC ».
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Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?
Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?
10 mars 2022
Le salarié en forfait-jours n’est pas en droit de fixer librement ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation du travail instaurée par l’employeur.
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Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
Recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
9 mars 2022
Le gouvernement finance, en 2022, plus de 47 000 contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.
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Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal
Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal
8 mars 2022
À compter du lundi 14 mars, il ne sera plus exigé de porter un masque en intérieur ni de présenter un pass vaccinal.
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Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
7 mars 2022
La possibilité de déléguer le pouvoir de licencier peut être prévue dans les statuts ou dans le règlement intérieur.
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Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?
Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?
1 mars 2022
Le salarié qui conduit un véhicule de fonction en état d’ébriété et qui provoque un accident au retour d’un salon professionnel, où il s’est rendu sur instruction de son employeur, peut être licencié pour faute grave.
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