La vente aux salariés des invendus non alimentaires de l’entreprise est exonérée de cotisations et de contributions sociales si la réduction tarifaire ne dépasse pas 50 % du prix de vente au public. // Lire la suite
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un plan d’apurement et d’une remise partielle de leurs cotisations sociales personnelles. // Lire la suite
Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. // Lire la suite
Conclu en novembre dernier par les partenaires sociaux, un nouvel accord national interprofessionnel encadre le recours et les modalités de mise en œuvre du télétravail. // Lire la suite
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues à l’Urssaf en mai. // Lire la suite
L’atteinte à l’image de l’entreprise qui pourrait résulter des attentes supposées des clients d’un magasin ne constitue pas une exigence professionnelle essentielle et déterminante permettant à l’employeur d’interdire le port de signes religieux au travail. // Lire la suite
